Conditions générales de vente

1. Objet du contrat : Le présent contrat définit les conditions générales applicables aux abonnements mensuels proposés par l’Académie Haute Performance (ci-après dénommée « l’Entreprise ») à ses clients (ci-après dénommés « les Abonnés »).
2. Modalités de paiement : Les paiements mensuels sont effectués par prélèvement automatique à partir du compte bancaire ou de la carte de crédit de l’Abonné. En cas de défaut de paiement, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre l’accès aux services.
3. Politique de remboursement : L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec des paiements mensuels récurrents. L’Abonné peut résilier son abonnement à tout moment. L’Abonné est le seul responsable d’annuler lui-même son abonnement. Qu’il s’agisse d’un abonnement ou de l‘achat d’une formation, aucun remboursement possible.
4. Modification des tarifs : L’Entreprise se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements moyennant un préavis de 30 jours. Les nouvelles conditions tarifaires seront communiquées à l’Abonné par courriel ou par tout autre moyen de communication approprié.
5. Droits et obligations de l’entreprise : L’Entreprise s’engage à fournir les services conformément aux conditions définies dans le présent contrat. En cas de maintenance ou de mise à jour, l’Entreprise informera les Abonnés des interruptions temporaires de service.
6. Droits et obligations de l’abonné : L’Abonné s’engage à utiliser les services de manière conforme aux lois en vigueur et aux conditions définies par l’Entreprise. L’Abonné est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
7. Protection des données : Les données personnelles de l’Abonné seront traitées conformément à la politique de confidentialité de l’Entreprise et aux réglementations en vigueur sur la protection des données.
8. Litiges et juridiction compétente : En cas de litige relatif à l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
9. Dispositions diverses : Si une clause du présent contrat est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeureront en vigueur. Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties.
10. Propriété intellectuelle et droit d’auteur : Les supports de formation, qu’elle qu’en soit la forme, sont protégées par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’entreprise. L’acheteur s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de le distribuer ou le revendre.

Ces conditions générales régissent les abonnements mensuels et doivent être acceptées par l’Abonné lors de la souscription. Pour toute question ou clarification, l’Abonné peut contacter le service client de l’Entreprise.